Déclaration de confidentialité

Les membres et partenaires d’Oikocredit International sont tous des entités juridiques, et non des personnes physiques. Les données à caractère personnel dont nous disposons concernant nos membres et partenaires sont celles de leurs personnes de contact, des personnes qui sont les bénéficiaires effectifs (le cas échéant), des représentants autorisés/de la direction générale et du conseil d’administration.

Nous disposons des types de données suivants : 

1. Données sur l’identité d’une personne : 

• Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique 
• Les données contenues dans le document d’identité d’une personne
• Le rôle d’une personne dans une société, le cas échéant (par exemple, bénéficiaire effectif, représentant légal, administrateur ou garant)
• Si vous êtes un investisseur qui investit au profit d’un enfant, nous disposons du nom et de la date de naissance de l’enfant, ainsi que de la pièce d’identité de ce dernier 

Nous disposons de ces données parce que : 

• Nous devons connaître votre identité pour être en mesure de réaliser le contrat conclu avec vous.
• Nous devons connaître votre identité et, dans le cas d’une entité juridique, l’identité des directeurs, des cadres supérieurs, des représentants et des propriétaires finaux afin de répondre aux exigences légales — c’est pourquoi nous demandons des copies des preuves d’identité. 

2. L’historique des transactions, par exemple : 

• Nom et numéro de compte de la personne qui donne l’ordre d’effectuer un paiement 
• Numéro de compte de la personne qui reçoit un paiement 
• Achats et ventes d’actions/de certificats de dépôt 

Nous disposons de ces données afin de pouvoir donner suite au paiement ou à l’instruction.  

3. Données nécessaires pour assurer l’intégrité du système financier et de la mission d’Oikocredit International.  

Nous utilisons le service d’un fournisseur tiers afin de vérifier dans les registres accessibles au public si le fait de faire des affaires avec un investisseur, un membre ou un partenaire (y compris, le cas échéant, les directeurs, les cadres supérieurs, les représentants ou les propriétaires finaux) est acceptable au regard de nos obligations légales et de notre mission. Les données que nous obtenons peuvent inclure : 

• Historique des affaires pénales ou civiles provenant des registres publics des tribunaux 
• Présence sur des listes de sanctions nationales, européennes ou internationales 
• Couverture négative dans les médias 

Nous examinons les enregistrements d’un œil critique, en tenant compte à tout moment du fait qu’ils peuvent être incomplets ou non pertinents. Dans tous les cas, nous utilisons ces outils uniquement pour établir qu’une personne : 

• N’a pas commis de fraude ou ne représente pas un risque pour le secteur financier  
• Ne figure pas sur les listes de sanctions nationales, européennes ou internationales — si tel est le cas, nous ne donnerons pas suite à une transaction 
• N’est pas engagée dans des activités incompatibles avec la mission d’Oikocredit International 

4. Des données à caractère personnel sensibles, par exemple : 

• Données criminelles 
• Données biométriques, y compris le numéro national (par exemple, BSN ou numéro de sécurité sociale) s’il figure sur votre copie de passeport/carte d’identité nationale 

La collecte et le traitement de ces données sont soumis à des règles plus strictes. Nous recueillons une copie d’un passeport ou d’une pièce d’identité nationale pour répondre à notre obligation légale d’identifier les personnes avec lesquelles nous faisons affaire. Ces documents contiennent souvent un numéro national et des données biométriques. Nous n’utilisons pas ces données au-delà du processus de collecte des copies des pièces d’identité.     

5. Données provenant de tiers, par exemple : 

• Données sur les entreprises et leurs représentants provenant du registre de la chambre nationale de commerce ou du Bureau d’enregistrement foncier correspondant
• Données provenant d’autres sources publiques telles que les bureaux de crédit nationaux pertinents, les registres d’insolvabilité, les journaux, l’Internet ou les médias sociaux 

Nous utilisons ces données pour vérifier, par exemple : 

• Si les détails des membres, des investisseurs et des organisations partenaires sont à jour par rapport à ce qui est enregistré dans le registre public du commerce ; 
• Si une organisation partenaire potentielle offre une garantie dans le cadre de sa demande de prêt : nous vérifions dans le Bureau d’enregistrement foncier/système cadastral approprié qui est le propriétaire du bien, à quelle valeur il est estimé et s’il existe des hypothèques sur ce bien ; 
• Dans le cadre de la procédure d’approbation des financements accordés aux partenaires, notre personnel peut examiner les informations disponibles publiquement en ligne afin de déterminer si un élément doit être pris en compte lors de l’examen de la demande de financement — de même, le personnel peut examiner ces informations dans le cadre de la procédure d’approbation pour devenir membre ou investisseur. 

6. Données pour la promotion du travail d’Oikocredit International.

Afin de promouvoir son travail, Oikocredit International prend des photographies des personnes qui sont des clients, du personnel ou d’autres personnes liées à nos partenaires, des investisseurs et du personnel des associations de soutien, avec le consentement de ces personnes. Les photos sont utilisées par Oikocredit International et les associations de soutien pour produire des publications qui font la promotion de notre travail. 

Données des visiteurs du site web (y compris l’utilisation de MyOikocredit si vous êtes un investisseur) 

Les personnes visitent nos sites web pour diverses raisons : pour en savoir plus sur nous ; pour poser une question ou s’inscrire à une lettre d’information ; pour effectuer un investissement par l’intermédiaire de nos options en ligne (par exemple, en France et en Suède, entre autres) ; ou pour gérer leur compte dans MyOikocredit. Dans tous les cas, nous recueillons certaines données, par exemple : 

• Adresse IP : l’adresse Internet de votre ordinateur ou de votre téléphone portable, qui est nécessaire pour que les appareils puissent communiquer entre eux — il est parfois possible d’identifier qui se cache derrière une certaine adresse IP (notamment lorsqu’une adresse IP est combinée à d’autres données) ; toutefois, lorsque les seules données d’un visiteur du web sont l’adresse IP, la recherche de l’identité d’une personne doit être autorisée par un tribunal 
• Données relatives à votre visite sur notre site web : à quelle heure la personne désignée par une adresse IP a visité quelles pages web ou effectué des recherches
• Si vous envoyez une demande par un formulaire en ligne ou si vous vous inscrivez pour recevoir une lettre d’information, nous disposons également des données que vous saisissez dans ce formulaire. Le plus souvent, il s’agit de votre nom et de votre adresse électronique, afin que nous puissions vous contacter ou vous envoyer la lettre d’informationDonnées relatives à votre connexion à MyOikocredit : à quel moment la personne identifiée par le nom d’utilisateur et le mot de passe choisi s’est connectée à MyOikocredit
• L’appareil que vous avez utilisé pour visiter nos sites web ou nos applications
• Cookies
• Vos paramètres de cookies 

Nous utilisons ces données comme suit : 

• Nous stockons les adresses IP afin d’éviter les fraudes   
• Nous plaçons différents types de cookies sur votre ordinateur : de petits fichiers texte composés de lettres et de chiffres : ils enregistrent des données sur les sites web que vous visitez et peuvent se souvenir de vos préférences, comme la langue ou votre nom d’utilisateur 
• Les cookies nous indiquent les pages que vous avez consultées sur les sites web d’Oikocredit — nous pouvons alors vous montrer des informations adaptées à ces pages  
• Nous voyons également quel appareil vous avez utilisé pour visiter notre site web — un téléphone mobile, un PC ou une tablette —, ainsi que le système d’exploitation et la version du navigateur que vous utilisez. Cela garantit que le contenu est correctement formaté pour votre appareil
• Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement d’un site web, mais d’autres ne le sont pas — si vous souhaitez autoriser uniquement les cookies nécessaires au fonctionnement, ajustez vos paramètres de cookies ici. 

Tous nos sites web sont hébergés par un tiers basé aux Pays-Bas. Par conséquent, si vous visitez notre site web depuis l’Inde, par exemple, vos données seront stockées aux Pays-Bas. 

Données des personnes qui s’engagent avec nous sur nos comptes de médias sociaux 

Nous sommes actifs sur les médias sociaux tels que Facebook et LinkedIn par exemple. Sur ces plateformes, nous partageons des campagnes et des informations sur Oikocredit avec toute personne intéressée. Par conséquent, si vous laissez un message public, nous conservons les données vous concernant via nos comptes sur ces médias. 

Nous utilisons des boutons de médias sociaux tels que le bouton « J’aime » ou « Partager » de Facebook. Les plateformes de médias sociaux telles que Facebook sont en mesure de suivre votre comportement en matière d’appréciation ou de partage grâce à ces boutons. Nous-mêmes n’en assurons pas le suivi. 

Données des candidats à un emploi 

Lorsque vous postulez à un emploi chez Oikocredit, vous envoyez une lettre de motivation et un CV. Par conséquent, nous disposons des données qui figurent sur ces documents. Si vous avez soumis votre candidature via le formulaire en ligne, ainsi que les informations nécessaires pour le remplir, nous disposons également de l’adresse IP de votre appareil. 

En outre, en tant qu’institution financière, nous devons nous assurer que tous nos employés ont l’intégrité requise. Par conséquent, avant de proposer un emploi à un candidat, nous recherchons ses antécédents pour vérifier l’absence de condamnation pénale pertinente ou d’autres facteurs qui représentent un risque pour Oikocredit International. Nous vérifions les enregistrements publiquement disponibles via le service d’un fournisseur tiers. 

Avec qui Oikocredit International partage-t-il vos données ? 

Nous ne partageons pas les données à caractère personnel avec d’autres personnes à d’autres fins que l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ou votre organisation, le respect de la loi, l’exercice d’une action en justice ou la défense d’un droit pour exercer ou défendre des droits légaux ou comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité.  

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour la finalité pour laquelle nous les traitons. Vos données ne sont conservées que pour faciliter un contrat que nous avons avec vous, avec votre consentement, ou pour répondre à une obligation légale. Par exemple : 

• Si vous avez conclu un contrat avec nous (par exemple, en tant qu’investisseur, membre ou partenaire), nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que la loi nous y oblige. Selon la documentation, cette période varie entre cinq et sept ans après la fin de la relation commerciale.  
• Les lettres d’information auxquelles vous vous êtes abonné contiennent un lien de désabonnement. Nous supprimons votre adresse électronique après votre désabonnement. Veuillez noter que, pour des raisons techniques, si vous vous abonnez plus d’une fois à une lettre d’information, vous recevrez autant de copies de la lettre d’information et vous devrez vous désabonner à l’aide du lien correspondant à chaque exemplaire que vous recevrez.  
• Si vous posez votre candidature à un emploi, nous conservons vos données pendant une durée maximale de quatre semaines après avoir pourvu le poste en question. Si vous acceptez que votre candidature soit conservée pour de futures opportunités, nous conservons vos données pendant les 12 mois suivant la réception de votre accord.  

Vos droits 

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel 

Vous pouvez demander à voir quelles sont les données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons et demander des informations complémentaires sur le traitement de vos données personnelles. Cela inclut le droit de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.  

Vous avez le droit de corriger, de compléter ou de supprimer vos données à caractère personnel  

Vous pouvez également demander à corriger ou à compléter vos données à caractère personnel si vous estimez qu’elles sont incorrectes ou incomplètes au regard de la finalité pour laquelle nous les détenons. En outre, s’il n’existe aucun motif légal nous autorisant à détenir vos données à caractère personnel, vous pouvez demander leur suppression. Ou bien, vous pouvez retirer le consentement donné précédemment pour disposer de vos données. Par exemple, vous pouvez demander à vous désabonner d’une lettre d’information, auquel cas nous supprimerons les données à caractère personnel dont nous disposons pour vous envoyer cette lettre. Si nous sommes légalement tenus de conserver vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas les supprimer à votre demande. Nous vous informerons si tel est le cas.  

Vous avez le droit d’opposition